Règlement intérieur de bain

§ 1 Généralités

§ 2 Entrée

1. Pour les enfants en dessous de 8 ans l’accès aux bains est permis exclusivement en compagnie d’une personne en charge. Les personnes nécessitant un accompagnateur pour cause d’un lourd handicap physique ou psychique, accèdent aux bains uniquement en compagnie d’une personne en charge. Cela s’applique également aux personnes étant sujettes aux convulsions ou syncopes.
2. Les personnes, dont une transgression du règlement interne de bain est à craindre, peuvent en cas isolés se voir refusés d’accès aux bains en raison de circonstances concrètes. Cela s’applique également aux personnes étant sous influence d’alcool ou d’autres substances psychotropes.
3. Les animaux ne sont de principe pas admis aux bains.
   
   

§ 3 Horaires d’ouverture et de baignade

1. La baignade est limitée aux horaires d’ouverture des bains, qui sont fixés par l’exploitant. Les horaires d’ouverture sont affichés dans l’entrée des bains, ainsi que communiqués sur le site web des bains (www.strandbad-gifiz.de). La baignade est terminée 30 minutes avant la fermeture des bains. L’heure de fermeture se réfère au moment où l’on quitte la zone des bains. Sans autre règlement affiché dans l’entrée des bains ou publié sur le site web, la dernière entrée possible se fait 90 minutes avant fermeture des bains.
2. L’exploitant peut restreindre partiellement ou entièrement l‘offre ou les horaires d’ouverture à tout moment, par ex. en cas de trouble de fonctionnement, assainissement, révision, restriction dues à la météo, manifestation, natation scolaire ou associative. Aucun droit ne peut être revendiqué à ce sujet.
   
   

§ 4 Comportement au sein des bains

1. Le baigneur est obligé de traiter les surfaces, le site et l’inventaire des bains avec soin et de ne pas salir les lieux. En outre, le baigneur est tenu de se comporter de manière à ne pas importuner ou porter atteinte à la décence des autres personnes.
2. Les avertissements et règles de comportement affichés sont absolument à suivre. Idem pour d’éventuels ordres et demandes exprimés par le personnel des bains et d’autres auxiliaires.
3. Dans l’eau les non-nageurs peuvent se baigner uniquement dans l’espace non-nageur et doivent être accompagnés et supervisés par une personne en obligation de surveillance.
4. Les cabines sont à utiliser par une personne seul. Une exception représentent les personnes qui ont besoin d’aide, comme par ex. les petits enfants ou les personnes avec un handicap.
5. La consommation d’alcool est à limiter à une mesure individuelle raisonnable, celle-ci est à assumer par chaque individu.
   
   

§ 5 Ticket d’entrée

1. L’ordre des tarifs en cours fait entièrement partie de ce règlement interne de bain.
   1. Chaque baigneur doit impérativement être en possession d’un ticket d’entrée (par ex. un reçu) et doit pouvoir le présenter au personnel des bains sur demande. De principe, en quittant les bains le ticket d’entrée valable pour la journée perd sa validité et ne permet pas d’accéder une nouvelle fois aux bains. En cas isolés, une exception peut être accordée pour quitter les bains pour une courte durée, dans ce cas de figure le personnel est impérativement à informer avant de quitter les bains.
2. Tout ticket d’entrée vendu voire toute quittance distribuée sont personnels et peuvent être utilisés uniquement par l’acheteur ou – par ex. quand une carte annuelle est offerte -  par une personne désignée. Il est interdit de mettre à disposition son ticket d’entrée à un autre baigneur - avec ou sans contrepartie financière - tout comme il est interdit d’utiliser la carte annuelle d’une autre personne pour entrer aux bains. La mise à disposition de billets d’entrée à une tiers personne non conforme aux termes entraine des poursuites pénales et civiles.
3. Le séjour dans les bains est permis uniquement pendant les horaires d’ouverture et pour les personnes, détenant un droit d’accès valable.
4. En cas de problèmes techniques ou de troubles de fonctionnement (par ex. la non-utilisabilité du tobogan ou problèmes de douches) ces circonstances ne permettent en général pas une demande de restitution ou la réduction ultérieure des frais d’entrée.

§ 6 Interdictions

1. Il est interdit de quitter l’espace de baignade surveillée. La surveillance n’a lieu que dans les espaces de baignade désignés et uniquement pendant les horaires d’ouverture.
2. Il est interdit de sauter dans le lac, ainsi que de pousser ou de jeter d’autres personnes à l’eau, pour cause des dangers liés à ces comportements.
3. Dans tout espace intérieur des bains, il est interdit de fumer, cela s’applique également à la cigarette électronique. Dans les espaces extérieurs, il est permis de fumer, les mégots sont à jeter dans les cendriers mis à disposition. Il est interdit dans tout espace intérieur ou extérieur des bains de fumer le narguilé/shisha.
4. Il est interdit au baigneur d’accomplir des actes d’ordre sexuel sur soi ou sur d’autres baigneurs ou de laisser d’autres baigneurs accomplir des actes d’ordre sexuel sur soi-même.
5. Sous réserve d’une permission écrite préalable, il est interdit au baigneur de:
   a. Placer, coller ou distribuer des plaquettes publicitaires, dépliants ou autre;
   b. Réaliser des actions, supposées servir les propres intérêts commerciaux ou ceux d’un tiers;
   c. Conduire une réunion ou d’appeler à un rassemblement;
   d. Réaliser des actions, supposées servir à la propagation de convictions politiques, religieuses ou idéologiques ou à la formation de volonté politique;
   e. Réaliser des campagnes de signatures ou des collectes de fonds. 
6. Sous réserve d’une permission écrite préalable de la part de l‘exploitant, il est interdit au baigneur de photographier ou de filmer au sein des bains.
7. Le port de vêtements / maillots de bains est obligatoire durant l’ensemble du séjour aux bains. La baignade nudiste ou le bain de soleil nudiste est interdit. La baignade ou le bain de soleil topless est interdit aux dames.
   
   

§ 7 Responsabilité

1. Selon les dispositions légales l’exploitant est responsable de tous dangers, menaçant la vie, l’intégrité corporelle ou la santé des baigneurs, s’il y a eu un manquement fautif de la part de l’exploitant, de son représentant légal ou de son auxiliaire d’exécution.
   1. La responsabilité civile pour les dégâts résultant de manquements essentielles aux obligations contractuelles, se limite au remplacement de dégât, selon une estimation type. Les obligations contractuelles essentielles, sont celles qui résultent de la nature du contrat et qui, en cas de non-exécution mettraient sérieusement en danger ou annuleraient l’objectif du contrat.
   2. En cas de force majeure, de coïncidence ou de défauts, qui peuvent apparaitre ou ne pas être déterminés, malgré l’observation d’un soin adéquat.
2. Selon les réglementations légales le baigneur est responsable en cas d’utilisation abusive ou de dommages causés à tout équipement. 
3. La mise à disposition d’armoires à casier et/ou de casiers à objets de valeur ne justifie pas une obligation de garde/contrôle. En utilisant les casiers il révèle de la responsabilité du baigneur de fermer à clé, de vérifier la bonne fermeture du dispositif correspondant et de garder les clés soigneusement en lieu sûr. L’exploitant refuse toute responsabilité pour les objets de valeur enfermés.
4. En cas de perte de l’autorisation d’accès / de la clé du casier ou du casier de valeur un montant forfaitaire est facturé par clé générale pour la réouverture, ainsi qu’est facturé le coût d’une clé de remplacement. Si en dehors de cela, le service de garde de l’exploitant doit intervenir, le montant forfaitaire est augmenté de ces coûts d’intervention supplémentaires. Les montants divers sont indiqués sur la liste des prix.
5. Avant tout ouverture d’un casier ou casier de valeur et avant la remise du contenu par le personnel des bains, le baigneur/la personne recevant le contenu doit déposer par écrit son identité, tout comme il doit confirmer la remise du contenu par sa signature.
   
   

§ 8 Devoir de surveillance

1. L’obligation de surveillance au sujet des enfants incombe aux parents, respectivement à la personne ayant l’autorité parentale et n’est en aucun cas annulée par le fait que l’exploitant, dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité d’utilisation des bains, emploie du personnel, qui doit reconnaître et éviter les dangers. Les parents/personnes ayant l’autorité parentale ont la responsabilité personnelle d’assurer, pendant l’ensemble du séjour au sein des bains, que leurs enfants n’enfreignent pas contre les points cités dans ce règlement interne de bain.
2. Les obligations décrites dans le paragraphe 1 préalable sont également valable pour toute personne, à qui un enfant a été confié durant l’ensemble du séjour au sein des bains.
3. La responsabilité de l’exploitant selon §7 n’est pas impactée par les règlementations précédentes.
   
   

§ 9 Objets perdus

§ 10 Infractions au règlement de bain

1. En cas d’infraction contre le règlement interne de bain le baigneur peut se voir expulsé des bains, compte tenu de toutes circonstances concrètes du cas isolé; en particulier selon la nature et la gravité de l’infraction, ainsi que selon la gravité d‘éventuelles conséquences et coûts le baigneur peut être rendu responsable pour tout écart de conduite.
2. S‘il existe au vu de faits objectifs le risque, qu‘un baigneur transgresse désormais au règlement interne de bain, le personnel des bains est autorisé d’émettre un ordre d’interdiction d‘accès, compte tenu de toutes circonstances du cas isolé. 
   La durée de l’interdiction d’accès est fixée à son entière discrétion.
3. Dans le cas d’une infraction au règlement de bain suspectée sur la base de faits concrets, le personnel des bains est autorisé à vérifier l‘identité du baigneur. Le baigneur est tenu de faire connaître son identité (nom, prénom, adresse/domicile élu) et de justifier son identité par les documents adéquats (carte d’identité, permis de conduire). Des copies de ces documents ne seront pas établies.
4. Le baigneur est tenu de faire connaitre son identité (nom, prénom, adresse/domicile élu) et de justifier son identité par les documents adéquats (carte d’identité, permis de conduire), si l’exploitant des bains a un intérêt légitime de connaissance de ces données. Cela est notamment le cas, quand ces données sont requis dans le cadre d’une invocation de revendications juridiques.